Politique de Confidentialité du Site Internet d’A2LC LOT COMMUN

Dernière mise à jour : mars 2024

1. Présentation de la Politique de Confidentialité 

A2LC LOT COMMUN accorde une grande importance à la protection de vos Données à caractère personnel et s’engage à ce qu’elles soient traitées dans le strict respect des Lois et Règlements Applicables sur la Protection des Données à savoir notamment le Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel[1] (ci-après « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (ci-après la « Loi Informatique et Libertés).

La présente Politique de Confidentialité explique la manière dont A2LC LOT COMMUN traite, conserve et protège les Données à caractère personnel des utilisateurs du Site Internet (vous), conformément aux Lois et Règlements Applicables sur la Protection des Données à caractère personnel. Elle vous permettra de mieux comprendre quelles sont les informations et les Données à caractère personnel collectées par A2LC LOT COMMUN, l’utilisation qui en est faite et les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits.

Au sens de la présente Politique de Confidentialité, A2LC LOT COMMUN agit en qualité de Responsable du Traitement des Données à caractère personnel des utilisateurs du Site Internet. Vous pouvez contacter A2LC LOT COMMUN aux coordonnées suivantes :

Adresse postale : 

A2LC LOT COMMUN

12 RUE DES ACACIAS, 33210 MAZERES

Adresse e-mail : info@a2lc33.com

La présente Politique de Confidentialité s’applique aux utilisateurs du Site Internet www.a2lc33.com ainsi qu’aux Données à caractère personnel qu’ils communiquent à A2LC LOT COMMUN par ce biais.

2. Définitions 

« Données à caractère personnel » ou « Données », désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des Données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

« Responsable du Traitement » désigne la personne physique ou morale qui, seul ou conjointement avec d’autres détermine le « pourquoi » et le « comment » du Traitement de Données, c’est à dire sa finalité (objectifs poursuivis) et ses moyens (conditions de mise en œuvre, notamment sur la plan technique, matériel et organisationnel). Le Responsable du Traitement est A2LC LOT COMMUN.

« Traitement » désigne toute opération portant sur des Données à caractère personnel et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou tout autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

« Sous-traitant » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du Traitement.

3. Pour quelles finalités et sur quelles bases légales traitons-nous vos Données à caractère personnel ? 

Dans le cadre du Site Internet, nous traitons vos Données à caractère personnel à des fins :

• d’amélioration du Site Internet (www.a2lc33.com), ainsi que la production de statistiques anonymes via les cookies. Ce Traitement repose sur le Consentement des utilisateurs lorsque celui-ci est requis par les Lois et Règlements Applicables sur la Protection des Données à caractère personnel. Lorsque le Consentement des utilisateurs ne sera pas nécessaire, le Traitement pourra avoir lieu sur la base de l’intérêt légitime de A2LC LOT COMMUN de manière à améliorer la navigation sur le Site Internet ou l’utilisation de la Plateforme ;
• de gestion et la réponse à vos demandes de contact via le formulaire de contact en ligne, ou via l’adresse email de contact. Ce Traitement repose sur l’intérêt légitime de A2LC LOT COMMUN afin de pouvoir traiter la demande du candidat, d’analyser son profil et de pouvoir répondre à sa demande afin de lui proposer un entretien le cas échéant. Compte tenu du bénéfice lié au recrutement tant pour A2LC LOT COMMUN que pour la personne concernée, il n’a pas été établi que les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux des candidats prévalaient sur l’intérêt légitime susmentionné.
• de gestion des candidatures spontanées via notre Site Internet, et de gestion des candidatures à nos offres d’emploi. Ce Traitement repose sur l’intérêt légitime de A2LC LOT COMMUN afin de pouvoir traiter la demande du candidat, d’analyser son profil et de pouvoir répondre à sa demande afin de lui proposer un entretien le cas échéant. Compte tenu du bénéfice généré lié au recrutement tant pour A2LC LOT COMMUN que pour la personne concernée, il n’a pas été établi que les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux des candidats prévalaient sur l’intérêt légitime susmentionné.

 

4. Quelles sont les Données à caractère personnel que nous collectons ?

 

• S’agissant de la gestion des réponses aux demandes via le formulaire de contact en ligne, nous collectons votre identité (nom, prénom) ; vos coordonnées (adresse email, numéro de téléphone, code postal, ville) ; ainsi que le contenu de votre message à destination de A2LC LOT COMMUN.
• S’agissant des candidatures spontanées, nous collectons votre identité (nom, prénom) ; vos coordonnées (adresse email, numéro de téléphone) ; le poste recherché ; le contenu de votre message ; votre CV et votre lettre de motivation.
• S’agissant des candidatures à nos offres d’emploi, nous collectons vos documents à savoir votre CV et éventuellement votre lettre de motivation ou tout autre document que vous souhaiterez nous communiquer ; et vos coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone mobile).

Dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, la fourniture de vos Données à caractère personnel conditionne la réception et la réponse par A2LC LOT COMMUN à vos demandes. Par exemple, dans l’hypothèse d’une candidature spontanée, si vous ne nous communiquez pas votre CV, nous ne serons pas en mesure de répondre à votre candidature. Par conséquent, si vous ne vous communiquez pas les Données à caractère personnel décrites pour chaque finalité de Traitement, nous ne serons probablement pas en mesure de traiter votre demande de manière efficiente.

A2LC LOT COMMUN ne procède pas à des décisions individuelles automatisées y compris le profilage pour traiter vos Données.

5. Combien de temps conservons-nous vos Données à caractère personnel ? 

Conformément aux Lois et Règlements Applicables sur la Protection des Données à caractère personnel, les Données à caractère personnel collectées par A2LC LOT COMMUN seront conservées sous une forme permettant l’identification des utilisateurs pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Ainsi, A2LC LOT COMMUN conserve vos Données à caractère personnel pendant une période n’excédant pas :

• la durée strictement nécessaire telle que définie à l’Article 10 pour l’amélioration du Site Internet et la production de statistiques anonymes ;
• la durée strictement nécessaire pour répondre à vos demandes via le formulaire de contact en ligne, ou vial’adresse email de contact ;
• une durée maximale de 1 an après le dernier contact avec le candidat si sa candidature n’a pas été retenue, à moins que ce dernier ait donné son accord formel pour une conservation plus longue.

 

6. Qui a vocation à recevoir vos Données à caractère personnel ? 

Vos Données à caractère personnel seront transmises :

• A la direction générale de A2LC LOT COMMUN qui se chargera de partager vos candidatures et vos questions au départements compétents, à savoir notamment au département ressources humaines de A2LC LOT COMMUN ;
• A notre prestataire informatique Microsoft.

A2LC LOT COMMUN pourrait également être susceptible de transmettre vos Données à caractère personnel aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

A2LC LOT COMMUN ne choisit que des Sous-traitants présentant des garanties suffisantes pour assurer la mise en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité prévues aux articles 28 et 32 du RGPD.

7. Les Données à caractère personnel sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

Les personnes et/ou départements habilitées au sein de A2LC LOT COMMUN ayant vocation à recevoir vos Données à caractère personnel, sont tous localisés sur le territoire de l’Union européenne. A2LC LOT COMMUN ne transfère aucune Donnée (en dehors des cookies) à des destinataires ou autorités/organismes localisés dans des pays situés en dehors de l’Union européenne.

S’agissant de l’utilisation des cookies sur son site internet, A2LC LOT COMMUN a recours à des cookies de mesure d’audience google analytics et ces données sont transférées vers les Etats-Unis.

Lors des transferts de  Données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne, A2LC LOT COMMUN mettra tout en œuvre pour assurer un haut niveau de protection des Données transférées du territoire européen vers des Etats tiers, en ayant recours à des décisions d’adéquation, ou à des garanties appropriées conformément aux articles 45 et suivants du RGPD.

8. De quels droits disposez-vous ?

En vertu des Lois et Règlement Applicables sur la Protection des Données à caractère personnel, vous disposez :

• du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le Traitement de vos Données à caractère personnel est fondé sur le Consentement sans que ce retrait ne porte atteinte à la licéité du Traitement de vos Données effectué avant le retrait de votre consentement ;

 

• du droit d’accéder à vos Données à caractère personnel et d’en obtenir une copie gratuite (sauf pour les demandes répétitives ou excessives) ainsi que d’obtenir une description des principales caractéristiques du Traitement mis en œuvre en relation avec vos Données à caractère personnel, vous disposez également d’un droit d’interrogation ;

 

• du droit de vous opposer, à tout moment et pour des motifs légitimes liés à votre situation particulière, au traitement de vos Données à caractère personnel ;

 

• du droit de rectifier dans les meilleurs délais vos Données à caractère personnel lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes ou dépassées ;

 

• du droit d’effacer dans les meilleurs délais vos Données à caractère personnel, dans certaines conditions (la demande doit être fondée sur des motifs légitimes visés au I. de l’Article 18 du RGPD) ;

 

• du droit de demander à A2LC LOT COMMUN la limitation du Traitement de vos Données à caractère personnel ;

 

• du droit de demander la portabilité de vos Données à caractère personnel lorsque le Traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ;

 

• du droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage) ;

 

• du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou ses homologues dans les pays de l’EEE ; ;
• du droit de contacter A2LC LOT COMMUN pour définir les directives particulières relatives au sort de vos Données à caractère personnel après votre décès.

Pour toute question relative aux Traitements de Données à caractère personnel par A2LC LOT COMMUN ou pour exercer l’un des droits ci-dessous énumérés, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données à l’adresse électronique info@a2lc33.com ou par courrier à :

A2LC LOT COMMUN

12 RUE DES ACACIAS, 33210 MAZERES.

9. Comment protégeons-nous vos Données à caractère personnel ? (Sécurité du Traitement)

A2LC LOT COMMUN s’engage à prendre toutes les précautions utiles et toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir l’intégrité et la confidentialité des Données à caractère personnel ainsi qu’un niveau de sécurité adapté au risque présenté par le Traitement, et notamment, empêcher qu’elles soient détruites, perdues, altérées, conservées ou traitées d’une autre manière, divulguées de manière non autorisée ou que des tiers non autorisés y aient accès de manière accidentelle ou illicite.

Dans l’hypothèse d’une violation des Données à caractère personnel traitées par A2LC LOT COMMUN et susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques, A2LC LOT COMMUN notifiera la violation à la CNIL dans les meilleurs délais (au plus tard 72h après en avoir pris connaissance).

10. Cookies

La CNIL définit les cookies comme étant une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez.

A2LC LOT COMMUN en sa qualité de Responsable du Traitement, utilise plusieurs types de cookies :

• des cookies strictement nécessaires qui permettent l’utilisation du Site Internet www.a2lc33.com. Ces cookies permettent à A2LC LOT COMMUN de stocker le jeton de connexion nécessaire à la bonne marche du Site Internet et ne stockent aucune Donnée à caractère personnel.
• des cookies de mesure d’audience dit « analytics» grâce à l’outil Google Tag Manager lequel lui permet également de gérer les balises sur son Site Internet.

Ces cookies sont mis en œuvre par l’éditeur du Site Internet. L’utilisateur peut s’opposer facilement et sur l’ensemble de ses terminaux et navigateur webs à l’usage de ce type de cookie.
Les finalités des cookies de mesures d’audience sont limitées à :

• La mesure d’audience du contenu visualisé afin de permettre l’évaluation des contenus publiés et l’ergonomie du Site Internet www.a2lc33.com;
• la segmentation de l’audience du site web en cohortes afin d’évaluer l’efficacité des choix éditoriaux, sans que cela ne conduise à cibler une personne unique ;
• la modification dynamique du Site.

Les Données à caractère personnel collectées au travers de ces cookies ne seront pas recoupées avec d’autres Traitements ni transmises à des tiers, et ne sera cantonnée qu’à la production de statistiques anonymes. L’utilisation de l’adresse IP pour géolocaliser l’internaute ne fournira pas d’information plus précise que la ville. L’adresse IP collectée sera supprimée ou anonymisée une fois la géolocalisation effectuée.

Ces cookies seront conservés pendant une durée de treize (13) mois, et cette durée ne sera pas prorogée automatiquement lors des nouvelles visites.

Les informations collectées par l’intermédiaire des traceurs seront conservées pendant une durée de vingt-cinq (25) mois maximum.

11. Changement de la Politique de Confidentialité 

A2LC LOT COMMUN est susceptible de modifier cette Politique de Confidentialité, et s’engage à notifier les utilisateurs de tout changement en postant sur cette page la version modifiée et en indiquant la date de dernière mise à jour.

Toute nouvelle version sera opposable à compter de l’expiration d’un délai de préavis de quinze (15) jours avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version.

Toute nouvelle version de la Politique de Confidentialité ne sera applicable qu’aux Traitements des Données à caractère personnel correspondant à la période postérieure à son entrée en vigueur.

12. Comment nous contacter ?

Pour tout(e) question ou commentaire en lien avec la présente Politique de Confidentialité ; avec la manière dont A2LC LOT COMMUN collecte, traite et protège vos Données à caractère personnel ; ou encore pour toute question liée au Traitement de vos Données à caractère personnel et à l’exercice de vos droits vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

• info@a2lc33.com
• Ou par courrier postal à l’adresse :

A2LC LOT COMMUN

12 RUE DES ACACIAS, 33210 MAZERES

[1] Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE